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Code des communes: Version consolidée au 1 janvier 2017

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Les communes ont la responsabilité sur leur territoire de l'assainissement collectif et du.. L'arrêté du 24 août 2017 modifie l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2016 (à.. visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement (version consolidée)  L'instruction M14 | Collectivités locales L'instruction budgétaire et comptable M14 au 1er janvier 2019. Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes et aux établissement Maquettes consolidées 2019 Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux  L'instruction M57 | Collectivités locales L'instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2019 Maquettes consolidées 2019 M57 - Table de correspondance des comptes 73x (2017/2018) · M57 - Table de correspondance des comptes 67x et 77x (2017/2018) de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général 

14 janv. 2013 Dispositions communes à tous les marchés de travaux. des institutions financières qui tombent sous les codes CPV 66100000-1 jusqu'à et.. de la Commission du 5 janvier 2016 relatif au formulaire standard pour le DUME. version originale; ARRETE ROYAL DU 22-06-2017 PUBLIE LE 27-06-2017 Les textes réglementaires / Secourisme et associations ... 20 juin 2017 En vertu de l'article 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 , les Ces conditions sont définies par le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 civiques de niveau 1 » - NOR: IOCE1131940A - version consolidée au 01 juillet 2012 (PSE 1) Arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 fixant le  Référentiel réglementaire des Personnels navigants ... 15 oct. 2019 Le règlement 2018/1974 est entré en vigueur le 9 janvier 2019, toutefois : les paragraphes 1 et 4 de l'article 1er du règlement 2018/1974, modifiant le règlement. autorisant la Suède et le Royaume-Uni à déroger à certaines règles communes en matière. Code des transports et Code de l'aviation civile. Code des sociétés et des associations - LOI - WET